Conditions générales d'utilisation Conditions générales d’utilisation

Préambule

Rika NetMarketing GmbH propose, sur www.gbonus.fr et gbonus.fr, une plateforme gratuite, ci-après dénommée « GBonus », permettant de participer à un programme de Cash-back. Grâce à cette plateforme, différentes offres de partenaires publicitaires sont mises à disposition des membres enregistrés, ci-après dénommés « membres ». Les « visiteurs » désignent les personnes qui utilisent GBonus en dehors de l’espace réservé aux membres.

§ 1 Champ d’application

(1) Pour toute relation commerciale entre GBonus et les membres, seules les présentes conditions générales d’utilisation sont d’application.

(2) Seules sont autorisées à utiliser GBonus, les personnes physiques ayant conclu le contrat sans que celui-ci n’entre en compte dans leur activité commerciale ou professionnelle.

§ 2 Adhésion

(1) L’inscription permettant d’utiliser GBonus est gratuite. L’adhésion est annuelle, et uniquement autorisée aux personnes jouissant d’une pleine capacité juridique et dont le domicile est situé en Allemagne, en Autriche ou en Suisse. L’adhésion des personnes morales est interdite.

(2) Un seul compte par foyer est admis.

(3) Un compte de membre ne confère aucun droit.

(4) Les comptes des membres ne peuvent pas être transférés et ne sont pas liés à la personne physique ayant effectué l’inscription.

(5) Le présent contrat et le compte qui s’y rattache peuvent être résiliés par les deux parties sans préavis.

§ 3 Inscription

(1) L’inscription est gratuite.

(2) Lors de l’inscription, le visiteur est dans l’obligation de choisir un nom d’utilisateur. Le nom d’utilisateur ne doit pas heurter les bonnes mœurs et ne doit pas donner l’impression d’être celui d’un membre de l’équipe technique ou administrative de GBonus. Le visiteur doit par ailleurs saisir son adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe. Le visiteur doit fournir une adresse e-mail qu’il utilise régulièrement, et non une adresse temporaire ou inutilisée.

(3) Les mots de passe sont mémorisés sous forme cryptée à l’aide de la technologie actuelle.

(4) Une fois le formulaire envoyé, le visiteur reçoit un e-mail de confirmation, appelé e-mail « Double-Opt-In », ou « DOI ». L’adhésion n’est effectuée qu’après avoir cliqué sur le lien de confirmation du DOI.

(5) En adhérant, le visiteur accepte de recevoir des e-mails de GBonus.

§ 4 Actions et boutiques

(1) Les actions et les boutiques sont des offres de partenaires publicitaires de GBonus. Les membres peuvent effectuer des achats dans ces boutiques ou participer à des actions, par exemple en testant des produits, en s’inscrivant à des newsletters ou en jouant à des jeux en ligne. Le membre se voit proposer une rémunération en échange : il peut s’agit d’un montant fixe ou d’un pourcentage d’achats, par exemple. Dans les boutiques en ligne, les rémunérations en pourcentage se basent sur le panier des achats net.

(2) Sauf mention contraire, les actions sont gratuites.

(3) Les membres doivent se connecter à l’aide de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe sur GBonus pour se rendre dans l’espace membre. Les actions et les boutiques ne sont visibles que dans l’espace membre.

(4) Il est interdit aux membres de mentionner les actions, les boutiques, les rémunérations ainsi que les actions spéciales provenant de l’espace membre en dehors de GBonus, ainsi que de faire circuler des informations ou des captures d’écran.

(5) GBonus se réserve le droit d’ajuster les rémunérations et d’ajouter ou de supprimer des actions et des boutiques à tout moment.

(6) L’accès à une action ou à une boutique ne confère aucun droit. Le choix des actions et des boutiques mises à disposition s’effectue à la discrétion de GBonus.

§ 5 Participation aux actions et rémunération

(1) La rémunération est versée une fois que l’activité fixée pour une action ou une boutique est réalisée. Une action est habituellement conclue après confirmation de l’e-mail Double-opt-in du partenaire publicitaire. La rémunération pour une boutique est versée une fois l’achat dans la boutique effectué.

(2) Sauf mention différente, la rémunération s’effectue immédiatement.

(3) Le montant effectif de la rémunération dépend de l’action et peut différer du montant indiqué.

(4) Les partenaires peuvent refuser de verser la rémunération si les données utilisées lors de la connexion à une action ou du renvoi d’une marchandise dans une boutique sont incorrectes. Il est recommandé aux membres de lire les conditions générales d’utilisation des opérateurs tiers. GBonus peut débiter le compte membre du montant de la rémunération refusée.

(5) GBonus n’a aucune influence sur les délais d’attente ni sur la validation des partenaires publicitaires.

(6) Les partenaires publicitaires, les agences et les réseaux de GBonus doivent fournir des données techniques correctes afin de reconnaître et d’allouer les rémunérations. Par conséquent, GBonus ne peut garantir la saisie correcte des rémunérations. Les questions de comptabilité peuvent être posées via un Support-Ticket-System.

(7) La responsabilité de GBonus ne saurait être engagée en cas de dommages dus à la participation aux actions, à l’achat de produits ou à la visite des sites Internet des partenaires publicitaires.

§ 6 Lien d’amitié

(1) Pour chaque action disponible, le membre dispose de son propre lien, ci-après dénommé « lien d’amitié », dont l’objectif est de faire participer d’autres personnes. Le membre n’est autorisé à transmettre ce lien d’amitié qu’aux personnes remplissant les conditions stipulées dans les paragraphes 1 et 2.

(2) La participation via les liens d’amitié est soumise aux mêmes rémunérations et mêmes conditions générales d’utilisation que celle du membre.

(3) Les membres sont responsables des participations via leurs liens d’amitié.

(4) Il est interdit de diffuser les liens d’amitié sur les espaces libres d’accès au public sur Internet.

§ 7 Parrainage de nouveaux clients

(1) Les membres peuvent parrainer de nouveaux membres grâce à des liens mis à leur disposition. Pour les membres parrainés, dénommés ci-après « parrainés », le membre parrain, ci-après dénommé « parrain », reçoit une rémunération pour le parrainage, proportionnelle au chiffre d’affaires du parrainé.

(2) GBonus se réserve le droit d’ajuster l’indemnisation proportionnelle à tout moment ou de la supprimer. Les membres peuvent prendre connaissance de la valeur actuelle de l’indemnisation dans leur espace membre.

(3) Certaines actions et rémunérations spéciales peuvent être soustraites du calcul de l’indemnisation du parrainage.

(4) La rémunération s’effectue tous les jours à 00 h 10 pour le jour précédent.

§ 8 Paiement

(1) Le paiement des crédits s’effectue uniquement sur un compte en banque dans le pays du domicile du destinataire ou sur un compte enregistré sur PayPal.

(2) GBonus se réserve le droit de soustraire du montant à verser les frais de transaction auxquels est assujetti GBonus.

(3) Les versements sont effectués dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après dépôt de la demande. GBonus se réserve le droit d’ajuster ce délai à tout moment.

(4) Afin de créer une note de crédit conforme, les membres doivent indiquer leur domicile actuel pour le paiement. Si les données indiquées sont incorrectes, GBonus se réserve le droit de geler le paiement ou de le refuser. En cas de changement de domicile, les membres s’engagent à en informer GBonus dans les plus brefs délais, au plus tard avant le paiement suivant.

(5) En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou des conditions générales d’utilisation d’un partenaire publicitaire, GBonus se réserve le droit de geler, réduire ou refuser le paiement.

(6) Le versement minimal s’élève à 5 €.

§ 9 Autres conditions

(1) Si certaines conditions dudit contrat devaient ne pas être applicables, cela ne saurait remettre en cause la validité des autres conditions. La condition inapplicable doit être remplacée par une condition applicable dont le sens est le plus proche possible de celui de la condition inapplicable.

(2) Ce contrat est régi exclusivement par le droit allemand.